Actualités

Le DPE à Partir du 01 Janvier 2021

Les DPE déjà effectués jusqu'au 31 décembre 2020 ne seront plus valables au plus tard fin 2024 et devront alors être remplacés par les nouveaux diagnostics opposables.   Les projets de décrets définissant les nouveaux DPE...


L’ESRIS est devenu l’ERP

L’ESRIS est devenu l’ERP

  Instauré en 2003 et récemment modifié par l'arrêté du 18 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du 3 août 2018 , l'État des Risques et Pollutions (ERP) est un des diagnostics immobiliers...


Interrupteur vétuste

Interrupteur vétuste

i l y a un danger lorsqu on dévisse le fusible : il y a un risque d'électrocution si l'on met son doigt à l place du fusible


Superficie habitable article

Article R*111-2 Modifié par Décret n°97-532 du 23 mai 1997 - art. 2 JORF 29 mai 1997 La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant...


SUPERFICIE HABITABLE

l’article R 111-2 du CCH qui définit la surface habitable  est entré en vigueur le 24 juin 2014, sur chaque promesse de vente doit apparaître cette superficie.


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