Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) doit être réalisé pour tout bâtiment à usage d’habitation ou bâtiments industriels ou recevant du public, les entreprises… dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Depuis le 12 août 2008, les parties communes d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, que celui-ci soit en copropriété ou non, doivent également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements des parties communes, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Le Diagnostic Termites parties communes est obligatoire lors de la vente d’un immeuble ou partie d’immeuble si celui-ci est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral d’infestation par les termites. Tous les bâtiments sont concernés, quelle que soit leur nature ou leur utilisation.