Diagnostics Parties Communes en copropriété

Le Diagnostic Technique Amiante parties communes

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) doit être réalisé pour tout bâtiment à usage d’habitation ou bâtiments industriels ou recevant du public, les entreprises… dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Le Diagnostic Plomb parties communes

Depuis le 12 août 2008, les parties communes d’un immeuble construit avant le 1^er janvier 1949, que celui-ci soit en copropriété ou non, doivent également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements des parties communes, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.

Le Diagnostic Termites parties communes

Le Diagnostic Termites parties communes est obligatoire lors de la vente d’un immeuble ou partie d’immeuble si celui-ci est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral d’infestation par les termites. Tous les bâtiments sont concernés, quelle que soit leur nature ou leur utilisation.