Sont concernés les immeubles collectifs destinés totalement ou partiellement à l’habitation, et dont le permis de
construire a été déposé avwant le 1er janvier 2013.
Le diagnostic sera à renouveler tous les 10 ans, sauf pour les copropriétés qui dispose d’un DPE réalisé après le 1er
juillet 2021, et qui classe leur bâtiment dans les catégories A à C.
L’entrée en vigueur de cette obligation est échelonnée dans le temps :
• Le 1er janvier 2024 au plus tard pour les copropriétés de plus de 200 lots
• Le 1er janvier 2025 au plus tard pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• Le 1er janvier 2026 au plus tard pour les copropriétés de moins de 50 lots