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L’ERNMT est devenu l’ESRIS - 26/01/2018

 

Depuis le 1er janvier 2018, le formulaire ESRIS a remplacé l’ERNMT. Ce n’est plus l’État des risques naturels miniers et technologiques, mais l’État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols. L’ESRIS est remis à la vente ou à la location d’un bien immobilier.

Nouveautés : SIS et PPRT

SIS signifie Secteur d’Information sur les Sols. Les sols pollués ou susceptibles de l’être sont listés par les préfectures et feront partie des documents d’urbanisme des communes avant le 1er janvier 2019. Quant aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), deux rubriques apparaissent dans l’ESRIS : les périmètres d’expropriation et de délaissement.

La validité de l’ERNMT pour l’année 2018

Les ERNMT réalisés avant le 1er janvier 2018 restent valables. Comme l’ERNMT, l’ESRIS a une durée de validité de 6 mois. EDIAG établit votre ESRIS avant la transaction immobilière.


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