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L'audit énergétique dans les copropriétés

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BISCAROSSE (Landes et Région Bordelaise)

TAVERNY (Région Parisienne)

Un audit énergétique est un examen et une analyse des consommations d'énergie dans un immeuble. Il vise à permettre aux copropriétaires d'identifier les points sur lesquels il est possible d'agir pour des économies d'énergie et à leur proposer des solutions d'améliorations. 
Pourquoi faire réaliser un audit énergétique ?
 
En France le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie, la loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) issue du Grenelle 2 vise à la réduction de 38% de la consommation énergétique et de 50% des émissions de gaz à effet de serre dans ce seul secteur.
 
L'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants est un point d'action crucial pour atteindre cet objectif. L'obligation de faire réaliser un audit pour les immeubles utilisant un système de chauffage collectif est issue du Grenelle 2, les détails étant définis par l'arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.
 
Pour permettre au mieux la réalisation de l'audit et  des améliorations, les règles de majorité en ce qui concerne la réalisation de travaux pour une réduction de la consommation énergétique ou de l'émission de gaz à effet de serre ont été allégées. Ces décisions sont soumises à un vote à la majorité (art. 25 de la loi du 10.7.65). 
De plus, le locataire a l'obligation de tolérer les travaux pour toute amélioration énergétique dans son logement.
 
A quel type d'immeuble se réfère l'obligation d'audit énergétique ?
Les copropriétés concernées : sont composées de 50 lots ou plus, la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure à juin 2001, l'immeuble est situé en France métropolitaine, il est à usage d'habitation, son système de chauffage ou de refroidissement est collectif. Normalement, l'audit doit être effectué sur chaque bâtiment d'une copropriété, mais si ceux-ci sont accolés et disposent de la même installation collective de chauffage, un seul audit énergétique peut être effectué. Si un audit a été réalisé avant 2012, il doit être actualisé pour être conforme à la réglementation.
 
La mission du syndic
C'est au syndic de copropriété que revient la charge de mettre à l'ordre du jour la réalisation d'un audit énergétique, qui doit de toute façon être réalisé avant 2017. Il doit en outre mettre à la disposition de l'auditeur les informations et les documents nécessaires à la réalisation de sa mission : la consommation annuelle d'énergie pour le bâtiment, tout ce qui concerne les installations de production de chauffage ou d'eau chaude et leur gestion, les contrats d'exploitation, de maintenance, d'entretien et d'approvisionnement en énergie, tout ce qui peut concerner la qualité thermique de l'immeuble.  
 
L'audit énergétique en lui-même
Il comprend : le descriptif des parties communes et privatives de l'immeuble, le classement de la consommation énergétique du bâtiment et de ses émissions de gaz à effet de serre, l'estimation de la consommation annuelle en énergie, l'enquête via un questionnaire auprès des occupants et des propriétaires sur le confort thermique des logements et sur l'état du bâti et des équipements ainsi que sur leur propres habitudes de consommation, la visite d'un échantillon de logements et de l'environnement et parties communes de la copropriété. Une simulation énergétique est réalisée sur la base des informations réunies, qui permet d'émettre des préconisations sur la gestion de l'énergie et la performance des équipements, des recommandations sur les habitudes de consommation et des propositions quant à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique. Une estimation du budget  nécessaire à l'amélioration des performances et aux travaux sont indiqués, ainsi que les économies attendues et les aides financières existantes au moment de la présentation de l'audit. 
 
La présentation de l'audit
L'audit est présenté au syndic dans son intégralité, puis il fait l'objet d'une présentation en assemblée générale sous forme de synthèse afin que les copropriétaires puissent connaître les performances énergétiques de leur bâtiment et de juger de la pertinence des préconisations et travaux proposés pour mettre en place un contrat de performance énergétique (qui repose sur une obligation de résultats, au contraire des contrats d'exploitation habituels qui sont des contrats de moyens bonne marche de l'installation, réparations, entretien etc).
 
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